Mentions Légales
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
1. Éditeur du site
Le site WebConv est édité par :
- Raison sociale : SARL CENTAURI
- Forme juridique : Societe a Responsabilite Limitee
- Capital social : 1 000 EUR
- Siege social : 5 Avenue de la Brosse, 44120 Vertou, France
- SIRET : 994 434 900 00019
- Email : contact@webconv.com
2. Directeur de la publication
Gregory POULIQUEN, Gerant
3. Hébergeur
Le site est hébergé par :
- Raison sociale : Vercel Inc.
- Adresse : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA
- Site web : https://vercel.com
Les données sont stockées par :
- Raison sociale : Supabase Inc.
- Site web : https://supabase.com
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des elements constituant le site WebConv (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, videos, sons, plans, logos, marques, creations et oeuvres protegeables diverses, bases de donnees, etc.) ainsi que le site lui-meme, relevent des legislations francaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriete intellectuelle.
Ces elements sont la propriete exclusive de la SARL CENTAURI. Toute reproduction, representation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces elements, y compris les applications informatiques, sans l'accord prealable et ecrit de la SARL CENTAURI, est strictement interdite et constituerait une contrefacon sanctionnee par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriete intellectuelle.
5. Protection des données personnelles
Conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD) et a la loi Informatique et Libertes, vous disposez des droits suivants concernant vos donnees personnelles :
- Droit d'acces
- Droit de rectification
- Droit a l'effacement
- Droit a la limitation du traitement
- Droit a la portabilite des donnees
- Droit d'opposition
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :
- Par email : contact@webconv.com
- Via le formulaire : Page de contact
Vous pouvez egalement introduire une reclamation aupres de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertes) : www.cnil.fr
6. Cookies
Le site WebConv utilise des cookies pour ameliorer l'experience utilisateur et analyser le trafic. Lors de votre premiere visite, vous etes informe de l'utilisation des cookies et pouvez accepter ou refuser leur utilisation.
Pour plus d'informations sur les cookies utilises, veuillez consulter notre politique de cookies dans les CGU.
7. Limitation de responsabilité
La SARL CENTAURI s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise a jour des informations diffusees sur le site WebConv. Toutefois, elle ne peut garantir l'exactitude, la precision ou l'exhaustivite des informations mises a disposition sur le site.
La SARL CENTAURI decline toute responsabilite pour toute imprecision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site, ainsi que pour tous dommages resultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraine une modification des informations mises a disposition sur le site.
8. Liens hypertextes
Le site WebConv peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. La SARL CENTAURI n'exerce aucun controle sur ces sites et decline toute responsabilite quant a leur contenu.
La creation de liens hypertextes vers le site WebConv est soumise a l'accord prealable de la SARL CENTAURI.
9. Droit applicable
Les presentes mentions legales sont soumises au droit francais. En cas de litige et apres echec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux francais seront seuls competents pour connaitre de ce litige.
Une question ?
N'hésitez pas à nous contacter pour toute question relative à ces mentions légales.
Nous contacter