Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 - Objet et acceptation des CGU

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'utilisation du service WebConv, accessible à l'adresse https://webconv.com (ci-après "le Service"), édité par SARL Centauri.

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Service.

Article 2 - Description du Service

WebConv est un service en ligne permettant la conversion d'images en format WebP. Le Service propose :

• La conversion d'images (JPEG, PNG, GIF, BMP, TIFF) en format WebP
• Un accès gratuit limité avec des quotas journaliers
• Des offres payantes avec des volumes de conversion plus importants
• Une API REST pour l'intégration dans vos applications

Article 3 - Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs des offres payantes sont indiqués en euros TTC sur la page Tarifs du Service. WebConv se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les modifications de tarifs ne s'appliquent pas aux commandes déjà validées.

Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. La transaction est chiffrée et sécurisée selon les normes PCI-DSS.

Pour les abonnements, le paiement est prélevé automatiquement au début de chaque période de facturation (mensuelle ou annuelle selon l'offre choisie).

Article 4 - Politique de remboursement

4.1 Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la souscription pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

4.2 Conditions de remboursement

Le remboursement est accordé dans les cas suivants :

• Exercice du droit de rétractation dans les 14 jours suivant l'achat
• Indisponibilité prolongée du Service (plus de 24 heures consécutives)
• Non-conformité du Service par rapport à la description

4.3 Exclusions

Le remboursement ne peut être accordé si :

• Vous avez utilisé plus de 50% des crédits ou tokens de votre offre
• La demande est effectuée au-delà du délai de 14 jours
• Le Service a été pleinement exécuté avec votre accord exprès

4.4 Procédure de remboursement

Pour demander un remboursement, veuillez nous contacter via notre formulaire de contact en indiquant votre identifiant de commande et le motif de votre demande. Le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de l'achat, dans un délai maximum de 14 jours ouvrés.

Article 5 - Politique d'annulation des abonnements

5.1 Modalités d'annulation

Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment depuis votre tableau de bord, dans la section "Mon compte". L'annulation peut également être demandée via notre formulaire de contact.

5.2 Effets de l'annulation

L'annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Vous conservez l'accès au Service et à vos crédits restants jusqu'à cette date. Aucun remboursement au prorata n'est accordé pour la période non utilisée.

5.3 Crédits non utilisés

Les crédits ou tokens non utilisés à la date d'expiration de l'abonnement sont perdus et ne peuvent faire l'objet d'un remboursement ni d'un report sur une nouvelle souscription.

Article 6 - Règlement des litiges

6.1 Réclamations

Pour toute réclamation concernant le Service, veuillez nous contacter via notre formulaire de contact. Nous nous engageons à traiter votre réclamation dans un délai de 30 jours ouvrés.

6.2 Médiation

En cas de litige non résolu à l'amiable, conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Nous vous fournirons les coordonnées du médiateur compétent sur simple demande.

6.3 Plateforme européenne de règlement des litiges

Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse :https://ec.europa.eu/consumers/odr

6.4 Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable ou de médiation, tout litige relatif aux présentes CGU sera soumis aux tribunaux compétents selon les règles de droit commun.

Article 7 - Conditions générales applicables aux promotions

7.1 Validité des offres promotionnelles

Les offres promotionnelles sont valables dans la limite des dates indiquées et des stocks disponibles. WebConv se réserve le droit de modifier ou d'annuler toute promotion sans préavis.

7.2 Codes promotionnels

Les codes promotionnels :

• Sont à usage unique et personnel, sauf mention contraire
• Ne peuvent être combinés avec d'autres offres ou réductions
• Doivent être saisis lors de la commande et ne peuvent être appliqués rétroactivement
• Peuvent être limités à certaines offres ou catégories de produits

7.3 Offres de parrainage

Les offres de parrainage sont soumises aux conditions suivantes :

• Le parrain et le filleul doivent être deux personnes distinctes
• Le filleul doit être un nouveau client n'ayant jamais utilisé le Service
• Les avantages sont crédités après la première commande payante du filleul

7.4 Périodes d'essai gratuites

Les périodes d'essai gratuites sont limitées à une par utilisateur et par adresse email. À l'issue de la période d'essai, l'abonnement payant sera automatiquement activé sauf annulation préalable de votre part.

Article 8 - Protection des données personnelles

WebConv s'engage à protéger vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les images que vous uploadez pour conversion ne sont pas stockées et sont automatiquement supprimées après traitement.

Pour plus d'informations sur la collecte et le traitement de vos données, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité ou nous contacter.

Article 9 - Politique de cookies

9.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre appareil (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la visite d'un site web. Il permet de stocker des informations relatives à votre navigation.

9.2 Cookies utilisés par WebConv

WebConv utilise les types de cookies suivants :

• Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site (authentification, préférences de session)
• Cookies analytiques (Google Analytics) : permettent de mesurer l'audience du site et d'analyser la navigation des utilisateurs pour améliorer le Service

9.3 Consentement et gestion des cookies

Lors de votre première visite, une bannière vous informe de l'utilisation de cookies et vous permet d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment en supprimant les cookies de votre navigateur.

9.4 Durée de conservation

Les cookies de session sont supprimés à la fermeture de votre navigateur. Les cookies persistants (analytiques) sont conservés pour une durée maximale de 13 mois conformément aux recommandations de la CNIL.

9.5 Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter.

Article 10 - Limitation de responsabilité

WebConv s'efforce d'assurer la disponibilité du Service 24h/24, 7j/7. Toutefois, WebConv ne saurait être tenu responsable d'une indisponibilité temporaire due à des opérations de maintenance, de mises à jour ou de causes indépendantes de sa volonté.